Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par la société

mon petit rouet

Julia Seeker
575 chemin Lajusa
64390 Burgaronne / France
(siège social)

www.monpetitrouet.com
contact[at]monpetitrouet.com
+33 (0)7 68 84 33 95

Immatriculée au Répertoire des Métiers
SIREN: 842 047 359   RM64

ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous » et gérant le site www.monpetitrouet.com

et d’autre part
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monpetitrouet.com

dénommée ci-après « le Client ».

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monpetitrouet.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


2. Produits / Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monpetitrouet.com du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
S’il y a des chevauchements entre les commandes en ligne et hors ligne qui provoquent l’indisponibilité du produit que le Client avez commandé, nous contacterons le Client dès que possible. En général, dans de tels cas, nous avons seulement besoin de quelques jours supplémentaires pour livrer le produit désiré.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photos sont les plus fidèles possibles et n’engagent en rien le vendeur.
Nous vous demandons également de noter que les couleurs affichées des produits dans notre boutique peuvent différer des couleurs d’origine en fonction du réglage de votre écran.

Tous les fils proposés en boutique sont filés à la main. Aucun produit n’est pareil.
Des irrégularités comme des variations de l’épaisseur du fil au sein d’un même produit peuvent survenir. Cette particularité est due à la transformation manuelle des fibres en fils. Il s’agit nullement d’un défaut. Nous nous efforçons, bien sûr, de maintenir ces écarts à un niveau le plus bas possible. 
Des irrégularités minimales comme des variations de la couleur du fil au sein d’un même produit ou d’une pelote à l’autre peuvent survenir du fait de l’origine naturelle des fibres. Ceci encore n’est pas un défaut.
Les animaux – nos producteurs de laine – sont élevés dans le respect de leurs besoins. C’est pourquoi il est possible, dans certains cas, que des petites particules végétales soient présentes dans le fil.

 

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€ / EUR), net à payer. La TVA n’est pas applicable pour les auto-entrepreneurs, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais consistent en l’affranchissement de « La Poste » (en fonction du poids des articles) et les coûts d’emballage. Les frais de port sont affichés à l’acheteur dès qu’il indique un pays de livraison lors du processus de commande.

 

4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le site www.monpetitrouet.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Vendeur propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client.

Ensuite, le Client choisit le mode de paiement:

– Paiement par chèque
– Paiement par virement bancaire
– Paiement sécurisé par carte bancaire

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant les cases correspondantes, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat – sauf s’il veut payer par carte de crédit. Dans ce cas, il sera retransmis et conclut le contrat après avoir saisi les données de la carte de Crédit. Dès validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Le client est obligé de paiement suite à la passation de sa commande.
Dès réception du chèque / virement / confirmation du paiement par carte, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Procedure avec…

… Paiement par chèque
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Julia Seeker mon petit rouet à l’adresse suivante : 575 chemin Lajusa, 64390 Burgaronne / France.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française, résidente en France, seront acceptés.

… Paiement par virement bancaire
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Julia Seeker mon petit rouet, dont les coordonnées sont communiquées au Client.

… Paiement sécurisé par carte bancaire (paiement en ligne via STRIPE)
Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Pour plus d’informations sur STRIPE, consultez le document de notre politique de confidentialité ou www.stripe.com


5. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit


6. Droit de Rétractation / Retour

En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour un remboursement sans pénalité. Le Client support des frais de retour.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Le prix d’achat ne sera remboursé que si les marchandises retournées sont en parfait état. Cela signifie: non utilisé, la pelote encore intacte, sans traces telles que les taches ou les odeurs.


7. Livraison / Délais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Nous expédions les produits dans les trois semaines après réception du paiement. Les délais de livraison avec La Poste sont vers la France métropolitaine 2 à 3 jours ouvrables, vers l’UE / la Suisse 4 à 8 jours ouvrables.

Dans le cas d’un envoi vers des pays hors UE, des taxes ou frais supplémentaires (par ex. Droits de douane) sont encourus dans le cadre de votre commande qui ne sont pas payés par nous ou facturés par nous, mais sont payés directement par vous au bureau de douane ou les autorités fiscales. Pour plus de détails, veuillez contacter ces autorités

 

8. Contact / Service prévente et après-vente

Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment:

mon petit rouet
Julia Seeker
575 chemin Lajusa
64390 Burgaronne / France

+33 (0)7 68 84 33 95
contact[at]monpetitrouet.com

 

9. Responsabilité / Garantie

Après réception de la marchandise, le soin adéquat du produit est au Client. Pour les dommages causés par un traitement inapproprié, le vendeur ne peut être tenu responsable.
Les instructions d’entretien sont également indiquées sur le site Web pour chaque produit.

Recommendations pour laver la laine:

La laine humide étant généralement sensible, la laine ne doit être lavée à la main qu’à 30 degrés maximum. Eviter le frottement entre les fibres. Si vous souhaitez utiliser des additifs de lavage, faites attention à leur compatibilité avec la laine fine. Après le lavage, pressez soigneusement le morceau de laine avec vos mains et enveloppez-le dans une serviette pour retirer plus d’eau des fibres. Les produits en laine doivent toujours être séchés, afin qu’ils ne perdent pas leur forme. Le repassage devrait être évité.

 

10. Propriété intellectuelle (voir aussi: Méntions légales)

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, sauf indication contraire.
Toute reproduction, publication, adaptation et utilisation des éléments du site (images, textes) est interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site (voir: Code de Propriété Intellectuelle).

 

11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute / le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier/e-mail à l’adresse suivante :

mon petit rouet
Julia Seeker
575 chemin Lajusa
64390 Burgaronne / France
contact[at]monpetitrouet.com

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur le site www.monpetitrouet.com dans le document « politique de conidentialité ».

 

12. Droit applicable / Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du Vendeur. Il sera fait application de la loi française.

 

13. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Vente étaient ou devenaient inefficaces, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.